Produits cosmétiques
1990/0399(COD)
La présente proposition de la Commission vise à réaliser la codification constitutive de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification ; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération de codification.�