Recherche RDT, 4ème programme cadre CE 1994-1998: programme spécifique "diffusion et valorisation des résultats de la recherche"
1994/0093(CNS)
La décision du Conseil arrête un programme spécifique de RDT et de démonstration pour la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche (période 1994-1998).
- Objectifs : assurer une large diffusion des résultats des travaux de RDT menés tant dans les programmes communautaires que nationaux, veiller à leur exploitation optimale, favoriser le transfert de technologies, en particulier aux PME et appuyer les initiatives prises au niveau national ou régional pour leur donner une dimension trans-européenne.
- Montant estimé nécessaire: 293 millions d'écus.
Répartition indicative par domaine (en millions d'écus) :
- Diffusion et exploitation des résultats de recherche : 142
- Diffusion des technologies vers les entreprises : 136
- Environnement financier de la diffusion des technologies : 15
La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre Commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs.
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