Recherche RDT: actions directes CCR, approche concurrentielle, soutien scientifique. Programme spécifique
1994/0095(CNS)
La décision du Conseil arrête, pour la période 1995-1998, un programme spécifique concernant les activités de recherche et de développement technologique à exécuter:
- d'une part, au moyen d'actions directes (Centre commun de recherche - CCR),
- et d'autre part, d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires.
Ce programme détermine essentiellement les travaux que mènera le CCR au cours des quatre prochaines années. Certaines activités n'exigeant pas la neutralité du CCR pourront être mises en oeuvre par des tiers, dans le cadre d'une approche concurrentielle (appels d'offres).
- Montant estimé nécessaire: 600 millions d'écus pour les actions directes du CCR; 128 millions d'écus pour les activités dans le cadre d'une approche concurrentielle.
Répartition indicative par domaine (en millions d'écus) :
- Technologies de l'information : 11
- Technologies industrielles et des matériaux : 90
- Mesures et essais : 105
- Environnement et climat : 294
- Agriculture et pêche : 47
- Energie non nucléaire : 20
- Recherche socio-économique finalisée : 33
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