Tracteurs agricoles ou forestiers: rapprochement des législations (codification constitutive)

Cette proposition de directive vise à consolider dans un seul et même texte l'ensemble des 24 directives déjà adoptées concernant le rapprochement des législations nationales relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roue ou à certains de leurs élements. La substance de ces textes ne sera pas modifiée.�