Algérie: aide macrofinancière complémentaire de la Communauté
1994/0218(CNS)
Cette proposition de décision a été adoptée par le Conseil des Ministres. Un prêt à moyen terme d'un montant maximal de 200 millions d'Ecus est ainsi accordé à l'Algérie pour une durée ne dépassant pas 7 ans, afin de contribuer à la viabilité de la balance des paiements de ce pays et au renforcement de ses réserves. La Commission sera chargée de trouver les ressources nécessaires sur les marchés financiers et d'assurer la gestion de ce prêt en collaboration avec le Comité monétaire et d'une façon qui soit compatible avec tout accord conclu entre le FMI et l'Algérie. La Commission négocie également avec les autorités algériennes les conditions de politique économique dont sera assorti ce prêt et vérifiera périodiquement que cette politique soit conforme avec tout accord FMI-Algérie. Le prêt est mis à la disposition de ce pays en 2 tranches : la 1re sera décaissée sous réserve que l'accord de crédit "stand by" entre l'Algérie et le FMI soit approuvé; la seconde interviendra au plus tôt un trimestre après le versement de la 1re tranche et sous réserve que l'accord de confirmation soit mis en oeuvre de façon satisfaisante.�