Unités de mesure: rapprochement des législations (codification constitutive)

Cette proposition de directive vise à harmoniser les unités de mesure légales en vigueur dans les Etats membres. Elle s'inspire: -des travaux déjà menés au niveau international par la Conférence Générale des Poids et Mesures (CGPM) et des normes qui en découlent, ayant donné naissance au système international d'unité de mesure (SI); -de ceux concernant la représentation desdites unités, dans le cadre de l'Organisation Internationale de Normalisation. Cette harmonisation concerne tant les unités de base: la longueur (système métrique), la masse (kilogramme), le temps (seconde), l'intensité du courant électrique (ampère), la température thermodynamique (Kelvin), la quantité de lumière (mole), l'intensité lumineuse (candela), que les unités dérivées et supplémentaires: angles, fréquence, force, pression... Les Etats membres, et notamment le Royaume-Uni, utilisant des unités particulières à des fins spécifiques (signalisation routière, cadastre, transactions en métaux précieux...) pourront continuer à les appliquer jusqu'à une date à leur convenance, ceux utilisant des unités composées (SI et équivalence en unités spécifiques) pourront les utiliser jusqu'au 31.12.94, de même que ceux utilisant des unités spéciales dans des domaines spécialisés (navigation maritime, boissons spiritueuses, produits vendus en vrac, gaz...), jusqu'au 31.12.93.�