Engrais: rapprochement des législations (codification constitutive)

Cette proposition vise à codifier dans un seul et même texte, aux fins de simplification et de clarification, l'ensemble des directives adoptées jusqu'à présent concernant le rapprochement des législations nationales relatives aux engrais. Il s'agit d'une codification constitutive dans la mesure où le nouveau texte ainsi obtenu se substituera aux directives visées, dont la substance ne sera pas modifiée. Ces directives sont les suivantes: -76/116 concernant le rapprochement des législations nationales relatives aux engrais; -80/876 concernant les engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote; -87/94 concernant les procédures de contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote; -77/535 concernant les méthodes d'échantillonage et d'analyse des engrais.�