EHLASS: système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs, reconduction 1994-1997

Dans son avis portant appréciation de la position commune du Conseil, la Commission signale qu'elle approuve le texte adopté par le Conseil puisqu'il respecte l'intégralité de sa proposition avec ses objectifs, tout en satisfaisant aux impératifs de transparence dans la gestion de cet instrument et d'amélioration de la méthodologie.�