Grandes installations à combustibles solides: émissions des valeurs limites de polluants atmosphériques (modif. directive 88/609/CEE)

La directive du Conseil modifie la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, en complétant, à l'annexe III, les valeurs limites d'émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations nouvelles utilisant un combustible solide, pour les installations comprises entre 50 et 100 Mégawatts thermiques. La valeur limite d'émission retenue, 2000 mgSO2/m3, est basée sur l'utilisation d'un combustible à basse teneur en soufre sans mesure de contrôle additionnelle. Les Etats membres ont la faculté d'octroyer une année supplémentaire pour le respect de la valeur limite fixée, aux installations autorisées avant la date limite de transposition en droit national de la directive. �