Petits et très petits systèmes électriques dans le marché intérieur de l'électricité

Le document expose l'analyse et les conclusions de la Commission sur les problèmes spécifiques de l'ouverture des marchés dans des systèmes électriques de petites et très petites dimensions, comme l'a demandé le Conseil le 29.11.1994. Les petits systèmes électriques se rencontrent soit comme système unique d'un Etat membre, soit au sein d'un Etat membre comprenant plusieurs systèmes électriques. Ils sont soit interconnectés avec d'autres systèmes, soit isolés, comme c'est le cas sur les îles (Irlande, Crète etc). Au terme de son analyse, la Commission conclut que les petits systèmes, interconnectés et isolés, seront tous soumis à la concurrence et à l'ouverture des marchés. La taille de ces petits systèmes électriques ne justifie pas qu'on leur accorde une protection spéciale contre la concurrence; il faut donc les traiter de la même manière que tous les autres systèmes électriques.