Budget opérationnel CECA 1995: rectificatif

-OBJECTIF : ce document vise à justifier les modifications apportées au budget opérationnel CECA pour l'exercice 1995, dues en grande partie, à l'élargissement de la Communauté. L'augmentation de 13,5% du budget initial (passant de 291 MECUS à 331 MECUS) devrait pour l'essentiel permettre de répondre à des demandes de cofinancements pour des aides sociales ainsi que pour des aides en matière de recherche et de reconversion. -CONTENU : Le projet de budget opérationnel CECA rectificatif pour l'exercice 1995 est d'un montant total de 331 MECUS au lieu de 291 MECUS initialement prévus. Les modifications portent sur les chiffres suivants: .produit du prélèvement de 0,21%: il passe de 91 à 100,5 MECUS dont l'augmentation est due principalement à l'entrée des nouveaux pays membres dans la CE - pour 6 MECUS - le reste étant dû à l'augmentation des tonnes d'acier imposables; .solde net : réduction de 125 à 120 MECUS due à la mise à jour des prévisions initiales de 1994; .amendes et majorations : 3,3 MECUS ont été récupérés des suites d'une sentence de la Cour; .divers : remboursements d'aides à la reconversion pour la création d'emplois lesquels n'ont pas été effectivement créés (ces remboursements ont été effctués très rapidement dans l'année); .annulations: l'augmentation de 11,3 MECUS est essentiellement due à la sous-utilisation de la part des Etats membres des montants initialement destinés à des aides sociales; .ressources non utilisées de l'exercice précédent : l'augmentation de 27,9 MECUS est due à la reprise dans l'exercice 1994 de la totalité des réserves destinées au dédomagement de 2 entreprises ayant subi des pertes dans le cadre du régime des quotas de 1980-88 (cette reprise est rendue possible par le règlement définitif du dédomagement avant la fin 1994); .reprises sur la réserve pour aléas : le recours initialement prévu sera évité en 1995. En ce qui concerne les besoins : .aides à la réadaptation : la dotation de 135 MECUS (+18%) permettra de satisfaire aux demandes des Etats membres mais cet ajustement n'a pas d'impact sur les travailleurs, bénéficiaires des aides cofinancées; .aides à la recherche : la dotation de 60 MECUS (+15%) répond aux besoins en matière de recherche technique (acier, en particulier); .aides à la reconversion : la dotation de 33 MECUS (+10%) servira à répondre aux attentes des nouveaux adhérents de la CE (et plus particulièrement de l'Autriche); .mesures sociales en liaision avec la restructuration des secteurs : dotations inchangées.