Budget opérationnel CECA 1996

-OBJECTIF : présentation du projet de budget opérationnel de la CECA pour 1996 dans son contexte économique, politique et financier. -CONTENU : . contexte économique et politique : -en ce qui concerne l'acier: les estimations de la Commission prévoient une faible hausse de la consommation interne d'acier et mettent la production communautaire d'acier en 1996 à 155 mio/T (soit 2 mio/T de plus qu'en 1995). Cette augmentation serait due en grande partie à la reprise économique (environ 3% de croissance en 1995) et à une nette amélioration des activités dans les secteurs consommateurs d'acier (ex.: construction). Les orientations politiques du secteur sidérurgique laissent entrevoir un bilan insatisfaisant de fermetures (environ 16 mio/T). La Commission a dès lors l'intention de révoquer une partie des ses objectifs du volet social acier ainsi que certaines mesures de protection externe. -dans le secteur charbonnier, la production houillère dans l'Union continue de baisser (estimation de l'ordre de 127 mio/T en 1996 contre 130 en 1995). La période des gros exédents est passée et il semble qu'aujourd'hui l'offre est quasiment inférieure à la demande, impliquant dès lors une certaine stabilisation des prix. L'objectif prioritaire de l'Union dans ce secteur demeure la production économiquement viable du charbon et le maintien de la cohésion économique et sociale dans les régions charbonnières en déclin. Dans cette perspective, les aides accordées au titre du nouveau régime communautaire des interventions des Etats membres (régime arrêté par le Commission le 28.12.1993) devraient concourrir à réaliser de nouveaux progrès en matière de viabilité économique, de réduction de l'activité totale ou partielle d'unités de production (l'emploi dans le secteur charbonnier passerait de 1995 à 1996 de 152.000 à 143.000 unités) et d'adaptation de l'industrie charbonnière aux normes de protection environnementale. .contexte financier : -l'Union doit redéployer les instruments budgétaires de la CECA en tenant compte non seulement des contraintes économiques et politiques prévisibles mais aussi budgétaires avec en point de mire la fin des opérations financières réalisées en vertu du Traité de Paris en prévision de l'expiration de ce Traité en 2002. Une série de mesures transitoires sont prises dans l'attente de cette expiration, caractérisées par une nette limitation des activités de prêts et d'emprûnts de la CECA. En conséquence, le volume et l'ampleur du budget opérationnel sont surtout affectés par la baisse continue des ressources (1993 : 596 mioECU, 1994 : 465 mioECU, 1995 : 331 mioECU et 1996 : 241 mioECU, soit 27% de moins qu'en 1995). Les raisons de cette baisse tiennent à la fois à la réduction du taux des prélèvements et à la diminution des ressources non régulières (annulations, reprise aux réserves, ...). -projet de budget opérationnel CECA pour 1996 : .l'établissement du projet de budget se fera sur la base d'une hausse des prix de l'ordre de 2,7%. Ce budget est caractérisé par une compression des ressources (principalement internes : solde net, annulations, ressoures reportées de l'exercice précédent) et par une nette diminution de la demande d'aide sociale liée à l'expiration de certains programmes et à la reprise économique.La Commission propose d'affecter plus de 50% du total (soit 126 mioECU sur les 241 mioECU aux aides sociales). En matière de ressources, la Commission poursuit la politique qu'elle a appliqué depuis les dernières années, à savoir la baisse de son taux de prélèvement (moins 0,02%), lequel passe à 0,19% en 1996. .Le budget s'établit donc comme suit : -ressources : .ressources prélèvement CECA : 95 mioECU; .solde net exercice 1996 : 105 mioECU; .remboursement créances : 2 mioECU; .annulations : 39 mioECU. (.programme logements sociaux : 13,5 mioECU non affectés au budget mais à des Fonds non-emprûntés : réserve spéciale et ex-Fonds de pesion CECA) -besoins: .dépenses administratives : 5 mioECU; .aides sociales : 126 mioECU (dont 80 pour l'aide traditionnelle à la réadaptation, 20 pour le volet social acier et 26 pour le volet social charbon); .recherche : 60 mioECU .bonifications d'intérêt : 50 mioECU -TOTAL : 241 mioECU�