Budget 1996: section III

La lettre rectificative de l'avant-projet de budget pour 1996 a pour objet : - la prise en compte des incidences budgétaires de la décision du Conseil "Agriculture" du 22.6.1995; - la prise en compte des conséquences budgétaires résultant de la décision d'anticiper le paiement de la seconde avance de la prime à la brebis et à la chèvre (compte tenu de la baisse des prix de marché); - la révision du niveau de la ligne directrice agricole du fait de la décision du Conseil "Agriculture" de juin 1995. L'ensemble de ces éléments comporte une moindre dépense prévisible au titre du budget 1996 de 841 MECU, qui se décompose comme suit: .paquet prix: -588 MioECU .réforme du secteur du coton: +32 MioECU .décision agrimonétaire: +37 MioECU .anticipation de la prime à la brebis: -322 MioECU. En ce qui concerne la ligne directrice agricole, il est nécessaire d'en réviser le montant: celle-ci s'accroît de 31 MioECU pour atteindre 40.828 MioECU. En conclusion, la lettre rectificative conduit à des prévisions de dépenses s'établissant à 18 MECU au-dessus de la ligne directrice agricole, contre 890 MioECU pour l'APB. Il s'ensuit donc une diminution de 872 MioECU des réductions forfaitaires opérées dans l'APB afin de ramener les crédits au niveau de la ligne directrice.�