Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil relative à cette proposition, la Commission se rallie globalement au texte présenté par le Conseil en émettant cependant quelques réserves importantes portant sur les points suivants : -dans une déclaration au procès-verbal annexé au texte du Conseil, la Commission fait savoir qu'elle a l'intention, conformément au voeu du Parlement européen, de présenter une proposition visant la mise en oeuvre d'un programme spécifique consacré aux Villes européennes après l'an 2000 ; -en ce qui concerne la durée du programme : la Commission estime que le texte du Conseil est le fruit d'un compromis entre délégations et estime, que dans un premier temps, ce texte peut être accepté; -en ce qui concerne l'enveloppe financière globale: la Commission estime que vu la réduction à 3 ans de ce progamme, l'enveloppe financière est acceptable bien que le montant retenu par le Conseil ne corresponde pas exactement aux 3/5 du budget initial (dans sa réduction, le Conseil s'est, en effet, contenté de reprendre les montants prévus par la Commission dans sa fiche financière pour les 3 premières années. Or, pour les 2 dernières années, la Commission avait sensiblement augmenté les montants des aides); -comitologie : la Commission considère que le nombre et le détail des éléments à soumettre au Comité est excessivement lourd compte tenu de l'envergure, de la durée et de l'enveloppe budgétaire du programme, mais explique cette approche par le fait qu'il s'agit d'un secteur de grande sensibilité nationale et qu'il s'agit d'un nouveau champ d'action de la Communauté. En ce qui concerne le seuil à partir duquel les projets doivent être soumis au Comité (10.000 Ecus), la Commission considère que ce seuil est excessivement bas et risque de ralentir inopportunément les procédures d'octroi des aides et d'alourdir les frais de réunion. Par ailleurs, la Commission a fait ajouter une mention au procès-verbal du texte du Conseil relatif au rapport d'évaluation qu'elle est censée rédiger après 2 ans d'existence de KALEIDOSCOPE : ce rapport qui, selon le Conseil, doit être présenté au Comité de programme, devra être examiné en dehors de toutes procédures dites de "comitologie" (en l'occurrence comité de gestion) et ne pourra en aucun cas être considéré comme un "projet de mesures" à arrêter par le Conseil au sein de ce comité sachant que ce rapport doit être présenté au PE et le CES pour avis (le risque serait grand, dans ce cas de figure, que le Conseil se prononce "a priori" sur un rapport qu'il devrait de toute façon examiner par la suite en même temps que les autres institutions); -nouvelle structure du texte : sur ce point, la Commission considère que l'esprit de sa proposition a été maintenu et, qu'en conséquence, le texte est acceptable.