Reconstruction en ex-Yougoslavie

-OBJECTIF: dans le cadre du processus de paix engagé dans l'ancienne Yougoslavie, déterminer les moyens à mettre en oeuvre par l'Union pour reconstruire cette région dans le cadre de l'effort international consacré à la reconstruction de l'ancienne Yougoslavie. -CONTENU : Dans sa communication, la Commission souligne que: .l'aide humanitaire devra être maintenue longtemps après 1996 surtout pour aider les réfugiés et les personnes déplacées. Mais elle devra se muer progressivement en une aide à la réhabilitation avec l'aide du Haut Commissariat aux réfugiés de l'ONU, .le soutien international devra peu à peu passer d'une simple reconstruction des outrages de guerre en véritable mutation économique: -renforcement des institutions démocratiques, de l'Etat de droit et de la société civile (ONG), -aide à la stabilisation économique et au passage à l'économie de marché et développement du secteur privé (PME), -établissement de relations économiques entre Etats de l'ancienne Yougoslavie et participation des pays concernés au système économique international, -remise en état des réseaux de transport, de télécoms et d'énergie, -développement du commerce et coopération avec l'Union. .l'aide internationale (UE, USA, Japon, pays de l'OCDE, Russie, etc.) devra être coordonnée et complémentaire: à cet égard, la Commission souligne qu'un organisme devrait être chargé d'assurer cette coordination, rôle qu'elle est prête à assumer, .les fournisseurs de l'aide devront faire peser sur les bénéficiaires un certain nombre de conditions pour son obtention (respect des droits de l'Homme, retour des réfugiés, climat propice à l'économie de marché, désarmement, coopération avec le tribunal pénal jugeant les crimes de guerre, établissement de relations avec les autres Etats de l'ex-Yougoslavie), .l'assistance spécifiquement européenne doit prendre la forme d'aides non remboursables et de prêts BEI et BERD pour les investissements productifs. Les ressources du chapitre 4 des perspectives financières en matière d'aide aux PECO et à la Méditerranée pourraient être mobilisées. Cependant, la Commission estime qu'un effort supplémentaire pourrait être nécessaire, .des accords de commerce et de coopération devraient être négociés avec chaque Etat concerné de façon à dynamiser le processus de paix et renforcer la démocratie et l'économie de marché. La Commission demande en conclusion au Conseil que l'aide humanitaire soit maintenue, que l'Union participe pleinement à l'effort international de reconstruction, que soit défini son rôle en matière de coordination et que des accords soient négociés avec chaque partie.�