Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

1992/0426(COD)
La Commission approuve la position commune. Bien que resté fidèle à l'esprit de la proposition initiale, le texte a été considérablement renforcé et précisé. La Commission regrette toutefois que l'entrée en vigueur du règlement soit repoussée à douze mois après sa publication au lieu de six, mais accepte la nouvelle date. La Commission regrette également que le Conseil ait adopté une procédure de comité de réglementation.