Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
1992/0426(COD)
La Commission approuve la position commune. Bien que resté fidèle à l'esprit
de la proposition initiale, le texte a été considérablement renforcé et
précisé. La Commission regrette toutefois que l'entrée en vigueur du
règlement soit repoussée à douze mois après sa publication au lieu de six,
mais accepte la nouvelle date. La Commission regrette également que le
Conseil ait adopté une procédure de comité de réglementation.