Budget 1996: autres sections

La Commission présente à l'Autorité budgétaire la lettre rectificative n°2, qui lui a été adressée par le Conseil le 23.10.1995 pour donner suite aux conclusions de la concertation sur la rationnalisation des dépenses administratives auxquelles le Conseil a donné son accord le 16.10.1995. Pour créer la structure budgétaire d'accueil pour la mise en oeuvre des conclusions relatives à la coopération interinstitutionnelle, il y a lieu de modifier la nomenclature et les commentaires de la section II- Conseil du projet de budget en ce qui concerne: - la création d'un chapitre 18 (Coopération interinstitutionnelle) regroupant les crédits destinés au perfectionnement professionnel, au centre de la petite enfance et aux crèches, ainsi qu'au recrutement; - la référence à la coopération interinstitutionnelle dans les commentaires relatifs aux articles 117 (prestations d'appoint), 203 (nettoyage et entretien), 205 (sécurité et surveillance des immeubles) et 222 (matériel et installations techniques). La lettre rectificative ne comporte aucune modification des crédits.