Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)
1994/0312(COD)
Dans son avis sur la position commune du Conseil, la Commission approuve le texte adopté par les délégations parce qu'il préserve les aspects principaux de la proposition modifiée et correspond à l'objectif général de la directive, même si elle estime que l'introduction de la valeur limite de 0,25 g/kWh pendant une période transitoire courte induira des contraintes administratives trop lourdes pour un impact réel sur l'environnement peu significatif.�