Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
1994/0284(SYN)
La Commission estime que, par rapport à l'étendue de la directive proposée, les dérogations envisagées ne couvrent qu'une très petite partie du marché du transport et que d'autre part, nombre de ces dérogations sont limitées géographiquement et ne devraient pas entraver la création d'un marché unique du transport ferroviaire.
Par conséquent, la Commission estime que les principaux objectifs d'harmonisation et de sécurité peuvent encore être atteints et soutient donc la position commune.
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