Relations UE/Canada

OBJECTIF : Le but de la présente communication est de dresser un état des lieux des relations Canada/UE et de présenter des propositions afin de renforcer ces relations à la lumière du partenariat transatlantique engagé entre l'Union et les USA. CONTENU : La Commission fait, dans sa communication, une série de propositions visant à donner un nouveau tournant aux relations CE-Canada. Ces propositions pourraient faire l'objet d'une déclaration politique entre les parties et seraient accompagnées d'un plan d'action à adopter lors du prochain sommet UE-Canada. Pour l'essentiel, les propositions de la Commission portent sur les éléments suivants : -politique étrangère et de sécurité : dans ce domaine, seules les questions d'intérêt commun seraient traitées (par ex. : respect des droits de l'homme en ex-URSS, renforcement du dialogue avec les Nations Unies, développement des structures favorisant la sécurité du continent -OTAN et OSCE, en particulier) ; -commerce, coopération et investissement : Sur le plan multilatéral, les parties se sont engagées à soutenir l'OMC et le processus de multilatéralisation du système commercial mondial. Certains thèmes d'intérêt commun pourraient être abordés de concert : .coopération en vue d'achever les travaux ouverts par l'OMC (notamment, en matière de travaux publics), .conclusion d'un accord multilatéral sur l'investissement dans le cadre de l'OCDE, .examen commun au sein des enceintes internationales de nouvelles politiques commerciales (commerce, investissement, environnement, concurrence, questions sociales). Sur le plan bilatéral, l'essentiel des discussions doivent viser à clarifier la situation en matière de réglement des différends. Les parties doivent, en particulier, s'attacher à construire des structures plus harmonieuses en matière de commerce bilatéral, d'investissement et de transfert de technologies. Un certain nombre de mesures doivent être prises pour appuyer ce processus : .utilisation plus efficace des mécanimes existants afin de déceler les signes avant-coureurs de différends dans le domaine du commerce et des investissements, .réalisation d'une étude sur la facilitation du commerce de marchandises et des services et réduction, voire élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires, .développement de la coopération dans le domaine de la réglementation et conclusion rapide des négociations sur les accords de reconnaissance mutuelle, .contribution commune à un système mondial de navigation par satellite, .promotion de la coopération dans des domaines d'intérêt commun liés à la politique de l'emploi et de la sécurité sociale, .poursuite des négociations sur la politique de concurrence, l'assistance mutuelle dans le domaine des douanes, l'équivalence vétérinaire. -autres domaines de coopération : les principales questions touchent : la science et la technologie, les télécoms, le développement de la société de l'information, l'environnement, l'énergie, la coopération industrielle, les statistiques, la lutte contre le détournement des produits chimiques précurseurs de drogue, la pêche (avec notamment la réouverture des portscanadiens aux navires CE, conformément à l'accord de pêche de 1992). -la justice et les affaires intérieures : dans ce domaine, la Commission prévoit une coopération accrue en matière de lutte contre la criminalité organisée et la drogue ainsi qu'en matière d'immigration et de droit d'asile (notamment, trafic d'immigrés). -renforcement des liens d'affaires : la Commission se prononce pour un renforcement des liens entre citoyens et entreprises, notamment grâce au renforcement d'activités de coopération, le développement de programmes communs dans le cadre de la société de l'information, l'examen conjoint des politiques régionales, le renforcement des contacts entre citoyens, l'étude des systèmes de gouvernement et la coopération en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires.�