Région de la mer Baltique: initiative pour renforcer la coopération régionale

-OBJECTIF : L'initiative décrite dans ce document vise à renforcer la stabilité politique et le développement économique dans la région de la mer Baltique. Elle propose, en particulier, d'intensifier la coordination régionale mise en oeuvre dans le cadre du Conseil de la mer baltique (CMB) et de se focaliser sur les domaines prioritaires pour tirer profit de la coopération et des programmes existants. -CONTENU : Cette initiative se fonde à la fois sur la communication de 1994 de la Commission portant sur les "lignes de forces de la politique baltique" et le rapport de la Commission de 1995 sur "l'état de la coopération et les perspectives de coopération" dans la région. L'initiative, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation de la "Charte de Visby" à approuver au sein du Conseil de la mer Baltique (dont la Commission est partie) se caractérise par les points suivants : -a) renforcement de la démocratie et de la stabilité politique : La Commission entend soutenir en particulier le renforcement de la coopération au sein du CMB grâce à l'établissement de contacts entre institutions publiques et privées, la réforme de l'administration publique, la réalisation de projets de développement de la société civile (PHARE/TACIS) et de défense des droits de l'homme, l'amélioration de la coordination des ONG, le renforcement des mesures visant à défendre les droits des minorités, etc... Elle entend également participer plus activement aux groupes de travail du CMB visant à lutter contre la criminalité organisée, la prévision de catastrophes écologiques et la mise au point de systèmes d'asile pour lutter contre l'immigration clandestine ; -b) promotion du développement économique : c'est principalement dans le contexte de la pré-adhésion que s'inscrivent les actions à engager par la Communauté dans le secteur économique. La Commission est particulièrement disposée à seconder l'instauration d'une zone baltique de libre-échange, l'établissement d'une Union douanière dès 1998 et la libéralisation des échanges entre les 3 pays baltes et la Pologne. Elle entend également accélérer le rapprochement des législations et étudier les possibilités de cofinancement de réseaux commerciaux combinant des projets d'infrastructures. Parallèlement, la restructuration des entreprises a largement progressé mais des actions sont encore à prévoir dans le secteur des privatisations (services financiers, PME, etc...). La Commission prévoit également de renforcer la coordination des aides internationales en usant systématiquement de programmes communautaires pour épauler les grands projets internationaux d'investissement. Elle propose en particulier d'élaborer un plan-cadre d'assistance pour la région indiquant les objectifs, secteurs et projets à mettre en oeuvre par les différents membres du CMB. Ce plan laisserait chacun des fournisseurs de l'aide, maître de ses décisions mais coordonnerait leurs actions. En ce qui concerne les secteurs prioritaires d'aide, la Commission évoque les domaines suivants : *infrastructures de transport avec une série de projets à intégrer dans le cadre des réseaux transeuropéens, *amélioration de l'efficacité énergétique et de la sûreté nucléaire : des projets d'oléoducs et de gazoducs traversantplusieurs pays sont prévus ainsi que d'autres actions sectorielles, *environnement avec des projets de gestion transfrontalière de l'eau, de limitation de la production de déchets chimiques et autres polluants marins et de renforcement de la protection législative de l'environnement, *tourisme : principalement sur les rivages orientaux de la Baltique. -c) développement de la coopération régionale et de la coopération transfrontalière : une série d'actions sont prévues en vue d'encourgarer la coopération entre Etats de la région, grâce à des fonds émanant des Fonds structurels, de PHARE et de TACIS pour des projets d'infrastructres mais aussi entre régions elles-mêmes (grâce au programme INTERREG) et entre les gens, en renforçant les contacts personnels et les contacts entre villes et communes de la région. Des projets sont, en outre, prévus pour faciliter le franchissement des frontières. -d) renforcement du rôle du CMB : étant donné la complémentarité des actions entreprises par le CMB et l'UE, la Commission estime qu'il y a lieu de renforcer la coopération entre ces institutions en proposant notamment de doter le comité mixte balte de programmation et de suivi, d'un secrétariat permanent chargé d'assurer les contacts avec le CMB et de faire du CMB un organe destiné à évaluer les priorités et les besoins régionaux.�