Aspects culturels: prise en compte dans l'action de la Communauté. Rapport

Dans son document de travail portant sur le rapport de la Commission sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté, la Commission établit une liste chronologique des arrêts de la Cour de justice relatifs à des affaires portées devant la Cour depuis 1968 et touchant au domaine culturel. Pour l'essentiel, les arrêts ont trait à des problèmes de compatibilité de la règlementation communautaire avec le droit national, que ce soit en matière strictement culturelle (ex.: droits d'auteur et droits voisins) ou dans des matières plus économiques mais ayant des incidences sur la culture (ex.: exportation de biens culturels, problèmes de diffusion de certaines chaînes de télé sur le territoire d'autres Etats membres, etc.). Dans la seconde partie de ce document, la Commission présente une liste de pays tiers avec lesquels la Communauté a signé des accords de coopération culturelle et la portée ou le type de coopération dont il s'agit (ex.: avec la Pologne, accord d'association prévoyant, sur base de l'article 238 CE et 95 aa, l'ouverture de programmes CE aux polonais avec la prévision éventuelle de financements communautaires).