Budget opérationnel CECA 1997

-OBJECTIF : présentation du projet de budget opérationnel de la CECA pour 1997 dans son contexte économique, politique et financier. -CONTENU : . contexte économique et politique : la Commission fait tout d'abord le bilan des perspectives économiques de l'Union pour 1996 et 1997 et signale que l'expansion économique s'est considérablement ralentie depuis 1995, engendrant des prévisions à la baisse pour 1996. -sur le plan charbonnier: en 1996, la production houillère dans l'Union devrait continuer de baisser (estimation de production de l'ordre de 122 mio/T en 1997 contre 128,4 en 1996). Cependant, la Commission signale qu'en 1995, la production a augmenté de 6 mio/T à cause d'une augmentation de la production au Royaume-Uni (+10.5%) et en Allemagne (+2.9%). Cette augmentation serait purement conjoncturelle et ne correspondrait pas à des progrès sérieux en matière de compétitivité. Dans cette perspective, le processus de restructuration devrait se poursuivre avec, consécutivement, de nombreuses pertes d'emploi (144.050 unités en 1996 contre 136.900 en 1997). -dans le secteur sidérurgique : l'année 1995 se caractérise par un accroissement substantiel de la demande et des prix, qui a favorisé une augmentation sensible des importations, une réduction des exportations et une augmentation de la production (production d'acier à 15 = 155,7 mio/T en 1995 contre 153 mio/T en 1996 ; les prévisions pour 1997 sont de 155 mio/T). .contexte financier : selon la Commission, l'UE doit redéployer les instruments budgétaires de la CECA en tenant compte non seulement des contraintes économiques et politiques prévisibles mais aussi budgétaires avec en point de mire l'expiration du Traité de Paris en 2002. Les mesures transitoires adoptées dans l'attente de cette expiration touchent en particulier l'activité d'emprunt et de prêt de la CECA. En conséquence, la Commission a décidé d'aménager sa politique d'emprunt/prêts avec, dans une première phase, une limitation des emprunts/prêts à un niveau qui n'imposera pas d'augmentation des réserves à partir de 1997. Dans tous les cas, la durée des nouveaux prêts ne pourra pas aller au-delà de 2002. Le volume et l'ampleur du budget CECA seront surtout affectés par la baisse continue des ressources (1993: 596 Mécus ; 1994: 465 Mécus ; 1995: 297,5 Mécus ; 1996: 261,6 Mécus ; 1997 : 265,5 Mécus), laquelle devrait se poursuivre en 1998. En ce qui concerne les aides aux secteurs du charbon et de l'acier, étant donné l'allocation de ressources décroissantes des ressources sur le budget CECA, elles seront axées principalement sur les mesures sociales et les aides à la recherche, tout en recherchant la meilleure solution pour répondre au "phasing-out" progressif de la dépense budgétaire CECA. .projet de budget opérationnel CECA pour 1997 : l'établissement du projet de budget se fera sur la base d'estimations prudentes vu l'évolution des productions d'acier et de charbon, en 1997. La Commission a décidé de poursuivre sa baisse progressive du taux de prélèvement (taux fixé à 0,17% au lieu de 0,19%). Ce budget est donc caractérisé par une compression des ressources du prélèvement et du solde net et par une nette diminution de la demande d'aide sociale liée à l'achèvement du processus de restructuration. A noter que les montants totaux consacrés auvolet social charbon expirant en 1997, seront, compte tenu de la dotation de 22 Mécus en 1997, de 132 Mécus au lieu de 110 initialement prévus. En résumé, le budget s'établit comme suit : -ressources : sur la base du taux de prélèvement de 0,17% : .les ressources prélèvement CECA : 95,4 mioECU; .le solde net exercice 1997 : 96 mioECU; .le remboursement créances : 6 mioECU; .les annulations : 53,5 mioECU; .les ressources non utilisées de l'exercice 96 : 14,6 mioECU (.programme logements sociaux : 13 mioECU). -besoins: .dépenses administratives : 5 mioECU; .aides sociales : 78 mioECU; (dont 56 pour l'aide traditionnelle à la réadaptation, 22 pour le volet social charbon); .recherche : 82 mioECU; (dont 54 pour l'acier et 28 pour le charbon : lutte contre les nuisances sur les lieux de travail et dans l'environnement ainsi que recherches dans le domaine de l'hygiène industrielle et de la sécurité dans les mines) .bonifications d'intérêt : 7 mioECU; .provision pour financement des budgets ultérieurs (1998/99) : 93,5 mioECU; -TOTAL : 265,5 mioECU.�