Sécurité aérienne, aviation civile: stratégie communautaire de renforcement

OBJECTIF : le document de travail de la Commission vise à définir une stratégie en vue de renforcer les normes de sécurité auxquelles seront soumises les compagnies aériennes communautaires ainsi que toutes les compagnies tierces opérant dans l'UE. CONTENU : le document prévoit notamment la mise en place d'une "Autorité européenne de la sécurité aérienne" chargée de développer des méthodes permettant un contrôle systématique et efficace de la sécurité des compagnies communautaires, et surtout des compagnies battant pavillon d'Etats tiers. La Commission présentera avant la fin de l'année une proposition formelle en vue de la création d'une telle Autorité. Le plan d'action élaboré par la Commission, en collaboration avec les experts des Etats membres, prévoit des mesures à prendre à trois niveaux : a) par les Etats membres : ceux-ci devraient prendre immédiatement les mesures nécessaires pour étendre leurs activités nationales de vérifications de sécurité et les adapter à la procédure d'évaluation collective; b) par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et son organisme associé, les "Joint Aviation Authorities" (JAA) : mise au point rapide d'une procédure complète d'évaluation de la sécurité aérienne; établissement d'un mécanisme de coordination en vue de la centralisation et de la diffusion des informations et rédaction de rapports sur les transporteurs aériens non communautaires suspects; création d'équipes d'évaluation spécialisées pour réaliser des audits; mise en place d'un programme européen de coopération pour aider les pays tiers à développer leurs capacités en matière de surveillance et de sécurité. c) par la Commission européenne elle-même : celle-ci annonce qu'elle présentera d'ici la fin de l'année une proposition de directive relative à la procédure de contrôle de sécurité (Safety Assessment Procedure) que les Etats membres devront suivre à l'égard des compagnies aériennes étrangères. Cette directive devrait exiger des Etats membres qu'ils immobilisent au sol les avions déclarés dangereux ou suspectés de l'être.