Résistance des véhicules à moteur à la collision frontale (modif. directive 70/156/CEE)
1994/0323(COD)
La Commission prend note de la position du Conseil en ce qui concerne les critères de lésion du cou. Etant donné que la modification proposée n'influencera pas l'efficacité de ladirective lorsqu'elle deviendra obligatoire, elle peut accepter un réexamen des valeurs limites et, le cas échéant, leur modification selon le calendrier envisagé.
La Commission note également que des dispositions ont été prises pour procéder à la mise à jour de l'appendice 7 (certification de la jambe et du pied du mannequin) par la procédure de l'adaptation au progrès technique. La Commission accepte cette approche tout en indiquant qu'elle serait prête à accepter tout amendement du PE à l'appendice 7, sur la base des travaux les plus récents de l'EEVC. Si le travail de mise à jour de l'appendice n'était pas achevé en temps voulu, une modification rapide de la directive devrait être entreprise conformément au calendrier fixé par le Conseil.
Par conséquent, la Commission accepte la position commune.
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