Environnement: incidences des projets publics et privés (modif. directive 85/337/CEE)
1994/0078(SYN)
La Commission considère que le texte de la position commune représente un compromis satisfaisant. L'extension de l'annexe I est particulièrement bienvenue. Les dispositions relatives au "scoping" pourraient être plus strictes et il conviendra d'étudier avec attention leur efficacité dans la pratique. La Commission approuve la référence à des solutions de substitution dans la liste d'information minimale et se félicite de l'intégration des principes essentiels de la Convention d'Espoo qui se voient appliqués à tous les projets évalués en fonction de la directive.
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