Équipements marins
1995/0163(SYN)
La Commission est satisfaite du texte de la position commune qui permettra d'atteindre l'objectif visé. Elle approuve également le choix de la procédure de comité de type III a) compte tenu des aspects "sécurité" de la proposition et des précédents créés par d'autres directives dans le domaine de la sécurité maritime.
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