Assainissement structurel dans la navigation intérieure (modif. règlement (CEE) n° 1101/89)
1995/0122(SYN)
La Commission accepte la position du Conseil car l'objectif de réduction de la capacité de la flotte d'environ 15% sur 3 ans est maintenu et les Etats membres concernés devront mettre en commun des montants suffisants pour le réaliser.
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