Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

La Commission estime que la position commune représente un compromis pour lequel les Etats membres et la Commission ont dû faire preuve de souplesse compte tenu des positions initialement très divergentes en particulier en ce qui concerne la question de la promotion des oeuvres européennes. A ce propos, la Commission avait une préférence pour sa proposition initiale, plus proche de l'avis du Parlement en 1ère lecture que de la position commune. Toutefois un compromis était nécessaire pour permettre, d'une part, la poursuite du processus décisionnel, et d'autre part, les modifications nécessaires aux autres dispositions du texte concernant notamment : la publicité, le parrainage et le télé-achat, la protection des mineurs et le droit de réponse. Sur tous ces sujets, la Commission considère que le résultat comporte un nombre significatif d'améliorations par rapport au texte de 1989 et que ces améliorations tiennent compte des préoccupations du Parlement. �