Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (modif. directive 89/398/CEE)
1994/0327(COD)
La Commission considère que l'introduction par le Conseil de la procédure du Comité de type IIIa. pour l'octroi de l'autorisation temporaire vide la proposition de son sens, car la possibilité de modifier les directives spécifiques par le biais de la cette procédure existe déjà. Pour cette raison, la Commission ne peut se rallier à la position commune.
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