Décharge 1996: Budget général CE (autres sections)

OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget 1996 (section I, II, IV, V, VI - autres institutions). CONTENU: Le document présente la synthèse de l'utilisation des crédits du Parlement européen, du Médiateur, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité des Régions et du Comité Economique et social en 1996.�