Heure d'été: 8ème directive
1996/0082(COD)
La Commission se rallie complètement à la position commune du Conseil. En outre, dans une déclaration conjointe, le Conseil et la Commission ont estimé que les enjeux sociaux et économiques concernant le régime horaire justifient une réflexion approfondie à mener avant l'échéance de la 8ème directive. A cette fin, la Commission transmettra au Conseil un rapport détaillé, au plus tard le 30/06/1999. Le Conseil et la Commission sont convenus de procéder, avec l'aide d'un groupe réunissant les représentants des milieux intéressés et les experts nationaux des Etats membres, à un examen approfondi des implications du régime de changement d'heure, incluant les aspects institutionnels de la coordination des heures entre les Etats membres de l'Union.
�