Budget opérationnel CECA 1998

OBJECTIF : présentation du projet de budget opérationnel de la CECA pour 1998 dans son contexte économique, politique et financier. CONTENU : 1) contexte économique et politique : la Commission fait tout d'abord le bilan des perspectives économiques de l'Union pour 1997 et 1998 et annonce que la production communautaire de charbon continuera à être affectée par les programmes de restructuration des Etats membres. -sur le plan charbonnier: en 1996, la production est tombée à 128,4 millions de tonnes (soit une diminution de 6,7 mio/T par rapport à 1995). En 1997, cette tendance s'est maintenue, avec une baisse de la production à 122,4 mio/T. L'absence de progrès décisif en matière de compétitivité dans les Etats membres a eu pour conséquence le maintien de la politique de restructuration, entraînant inévitablement des pertes d'emploi (nombre d'emplois en 1997 : 137.500 unités contre 127.000 prévus en 1998). Dans cette perspective, la CECA poursuivra son effort en matière d'accompagnement social grâce à des aides aux travailleurs (cofinancement de mesures nationales telles que pré-retraite et prestations de chômage). -dans le secteur sidérurgique : la demande et les prix de l'acier connaissent une augmentation progressive depuis fin 1996. Le redressement graduel des conditions du marché dans la Communauté devrait s'accentuer fin 1997, ce qui laisse supposer une amélioration des prévisions de la production (156 mio/T en 1997 et en 1998, contre 148 mio/T en 1996). 2) contexte financier : comme les années précedentes, la Commission considère que l'Union doit redéployer les instruments budgétaires de la CECA en tenant compte non seulement des contraintes économiques et politiques prévisibles mais aussi budgétaires avec en point de mire l'expiration du Traité de Paris en 2002. Les mesures transitoires adoptées dans l'attente de cette expiration touchent en particulier l'activité d'emprunt et de prêt de la CECA ainsi que le volume et l'ampleur du budget CECA lui-même. En ce qui concerne les activités de prêts et d'emprunt, la perspective de l'expiration du Traité CECA a eu pour effet de dissuader les emprunteurs potentiels. Ceux-ci ne peuvent, en effet, plus obtenir de prêts dont la durée excèderait le 23.07.2002. Parallèlement, le budget CECA lui-même a nettement diminué : les ressources prévues pour 1998 sont de l'ordre de 179 MECU contre 265,5 en 1997 avant budget rectificatif -lequel modifie le budget de façon sensible : 424,4 MECU au lieu de 265,5 MECU, voir fiche de procédure BUD0091). L'approche budgétaire préconisée par la Commission révèle que les provisions constituées les années antérieures sont suffisantes pour maintenir l'activité de la CECA à un niveau correspondant aux besoins en matière d'aide sociale et de recherche. En conséquence, celle-ci a décidé de supprimer le prélèvement (principale ressource du budgt CECA) à partir de 1998. 3) projet de budget opérationnel CECA pour 1998 : L'exercice budgétaire 1998 est marqué par la suppression anticipée du prélèvement (0,17% en 1997). Les ressources CECA seront dès lors constituées par ordre d'importance, des annulations d'engagements, du solde net, du recours aux provisions pour financement du budget opérationnel et enfin des recettes diverses. En résumé, le budget s'établit comme suit : -ressources : sur la base du taux de prélèvement de 0% : .les ressources prélèvement CECA : 0 mioECU; .le solde net exercice 1998 : 55 mioECU; .le remboursement créances : 5 mioECU; .les annulations d'engagements qui ne donneront pas lieu à réalisation : 84 mioECU; .les provisions constituées préventivement pour compenser la fin du prélèvement : 35 mio Ecu -besoins: .dépenses administratives : 5 mioECU; .aides sociales : 90 mioECU; (dont 65 pour l'aide traditionnelle à la réadaptation, 25 pour le volet social charbon); .recherche : 84 mioECU; (dont 56 pour l'acier et 28 pour le charbon) -TOTAL : 179 mioECU.�