Marché intérieur SLIM: résultats de la 2ème phase et suivi de la mise en oeuvre de la 1ère phase. Rapport

Le présent document de travail récapitule les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations formulées durant la première phase de l'initiative SLIM (Simplifier la législation relative au marché intérieur), lancée par la Commission en mai 1996. Il décrit aussi les domaines qui ont été retenus pour une deuxième phase, explique les raisons de ce choix, fournit un calendrier et décrit quelques aspects pratiques du travail des équipes SLIM. L'état d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations formulées durant la première phase peut être résumé comme suit: 1) Système permanent de collecte statistique (Intrastat): parmi les recommandations de l'équipe Intrastat figuraient la simplification, ou l'abandon de la collecte de certaines données à partir du 01/01/1998, une réduction sensible du nombre de sous-positions de la nomenclature applicable à cette date et le lancement d'études visant à adapter le système de collecte ou à en introduire un nouveau afin d'alléger les formalités incombant aux entreprises. La Commission reste convaincue de la nécessité de simplifier la nomenclature combinée. Elle a eu des entretiens avec un groupe consultatif composé de représentants des Etats membres et de la profession en vue d'élaborer, d'ici le mois de juin 1997, une proposition qui tiendrait compte des besoins des fournisseurs et des utilisateurs de données. En ce qui concerne la simplification de la collecte des données, la Commission doit adopter prochainement deux projets de règlement modifiant le règlement 3330/91/CEE. 2) Plantes ornementales: l'équipe SLIM est unanime sur la nécessité de simplifier et de clarifier le texte existant. Il s'agirait de prévoir des formes et des dégrés de contrôle différents aux divers stades de la production/commercialisation, de faire en sorte que les règles applicables aux espèces couvertes tiennent compte de leur importance économique, de clarifier les dispositions en matière d'authenticité variétale, ainsi que de revoir le régime des importations en provenance des pays tiers. La Commission présentera un projet de directive révisée dans le courant du mois de mai 1997, qui abordera ces questions tout en simplifiant le texte actuel; 3) Produits de construction: l'option retenue par la Commission consiste à combiner une accélération à court terme de la fixation des normes à une révision, sur le long terme, de la directive en vue de l'adapter aux principes de la "nouvelle approche". A noter que la Commission a déjà entrepris d'accélérer l'établissement des normes. 4) Reconnaissance des diplômes: la Commission présentera avant la fin de l'année des propositions en vue de simplifier la mise à jour des listes de diplômes bénéficiant de la reconnaissance automatique et de rationaliser le fonctionnement des comités consultatifs. Une audition avec les parties intéressées sera organisée à la fin de l'année. Par ailleurs, la Commission entend réaliser une enquête sur les formalités juridiques et administratives entourant la procédure de reconnaissance dans les directives sectorielles; un exercice identique est déjà en cours pour le système général. S'agissant des domaines sélectionnés pour la phase II, il a été convenu que la prochaine phase de SLIM porterait sur les secteurs suivants: les obligations en matière de taxe sur la valeurajoutée, les services bancaires, la nomenclature combinée du commerce extérieur et les engrais. En termes de calendrier, les équipes débuteront leurs travaux en mai 1997 et soumettront leur rapport avant la fin octobre. Les conclusions et recommandations contenues dans ces rapports feront l'objet d'une communication de la Commission au Conseil "Marché intérieur" de novembre.�