Raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union. Réseau de transport paneuropéen en coopération

Dans un document de travail de la Commission relatif à l'utilisation rationnelle des systèmes de transport, celle-ci fait le bilan général de la politique communautaire des transports sur le plan intérieur (avec le financement et la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens de transport) et sur l'approche communautaire relative aux pays de l'Est dans cette matière. Le document vise essentiellement à compléter la communication de la Commission intitulée "Raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union à celui de ses voisins - Vers une politique de réseau de transport paneuropéen de coopération" (COM(97)172). Ce document, préparé en vue de la troisième conférence paneuropéenne des transports (Helsinki, 23-25 juin 1997) : -fournit des informations de fond pour les travaux sur la poursuite de la politique paneuropéenne des transports et la mise en place de l'infrastructure, notamment de son utilisation rationnelle; -met en lumière la façon dont les politiques communautaires existantes (par exemple RTE, R&D, instruments financiers et TINA, à savoir "Transport Infrastructure Needs Assessment", évaluation des besoins en infrastructures de transport, processus lancé au Conseil de l'UE du 28.09.1995) contribuent à l'utilisation rationnelle des systèmes et réseaux de transport; et -présente, dans ses grandes lignes, une approche paneuropéenne de l'utilisation rationnelle des systèmes de transport. Parmi les éléments les plus intéressants présentés dans le cadre de cette approche paneuropéenne, on citera en particulier les 5 objectifs suivants : 1) dans le cadre du G-24, encourager les travaux sur le GNSS (système mondial de navigation par satellite) en vue de l'élargir à tous les pays européens voisins; 2) promouvoir l'idée d'un système de commande d'exploitation en interfonctionnement (ERTMS) pour les corridors et les zones de transports ferroviaires paneuropéennes; 3) aider à mettre en place un système cohérent de surveillance des navires dans les eaux européennes; 4) promovoir l'interopérabilité des systèmes de gestion de la circulation routière au-delà des frontières de l'Union; 5) soutenir les activités visant à une gestion plus efficace du trafic aérien sur tout le continent européen. Les structures existantes seraient utilisées à plein régime dans un premier temps. Dans le domaine de la recherche, une coopération plus étroite serait encouragée pour promouvoir le concept de mobilité durable en Europe et d'utilisation rationnelle des systèmes de transport.�