Prix agricoles 1994/1995: céréales, organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1766/92/CEE)
1994/0036(CNS)
Le règlement a été formellement adopté le 27/07/94. Il est applicable à partir du 01.08.94, sauf, les dispositions relatives au whisky, applicables rétroactivement, depuis 01.07.93.�