Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)

La Commission considère que la proposition initiale est celle qui aurait le mieux répondu aux décisions prises par le Conseil européen de décembre 1992. Elle estime que la position commune n'atteint pas pleinement l'objectif initial de simplification de la législation applicable. Par ailleurs, le traitement inégal de deux groupes de produits controversés, à savoir les aliments pour "sportifs" et ceux pour diabétiques, n'est ni scientifiquement correct ni politiquement équilibré. En conséquence, la Commission ne soutient pas la position commune. �