Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

Dans sa communication portant sur la position commune du Conseil relative à la proposition de directive portant sur l'exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail, la Commission indique qu'elle est en mesure d'accepter le texte proposé par le Conseil. Le texte de compromis ne répond pas pleinement à sessouhaits notamment en ce qui concerne le caractère non contraignant des orientations pratiques à appliquer par les Etats membres en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cependant, la Commission européenne estime qu'il est courant que la législation cadre (tant nationale que communautaire) soit renforcée par des lignes directrices plus faciles à mettre à jour à mesure que des progrès techniques interviennent. Pour cette raison et parce que l'avis commun demande aux Etats membres de tenir compte "dans toute la mesure du possible" de ces lignes directrices dans l'élaboration de leurs politiques nationales, la Commission approuve le texte proposé par le Conseil, plus souple que celui figurant dans les annexes de sa proposition modifiée.�