Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)
1996/0164A(COD)
La Commission accepte la position commune. Elle se félicite que le Conseil ait pris sa décision à l'unanimité, avec un souci de prendre en compte les amendements les plus importants du Parlement, tout en préservant la cohérence de la proposition initiale. Elle invite les deux institutions:
- à conclure rapidement la procédure législative de façon à procurer un délai de préparation convenable aux opérateurs qui auront à appliquer les mesures;
- à statuer rapidement sur les mesures proposées pour les véhicules utilitaires légers, notamment en alignant les mesurespour ces véhicules sur les décisions prises pour les voitures particulières.
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