Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer

1996/0240(SYN)
Dans son avis portant sur la position commune du Conseil portant sur la modification de directive relative à la formation des gens de mer, la Commission annonce qu'elle est en mesure de se rallier au texte du Conseil. La Commission estime, en effet, que ce texte respecte les principes de base de sa proposition initiale et constitue un progrès en matière de conformité aux normes internationales de formation et de délivrance des brevets prévues par la convention STCW de 1995. En outre, elle estime que la position commune prend en compte l'essentiel des amendements approuvés par Parlement européen en première lecture.�