Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers
1996/0281(SYN)
La Commission estime que le texte de la position commune est acceptable puisqu'il respecte les principes fondamentaux de la proposition initiale et qu'il lui confère une valeur ajoutée grâce aux éclaircissements qu'il apporte. Ses dispositions introduisent une flexibilité accrue dans la proposition sans porter atteinte aux exigences de sécurité et à l'efficacité de la gestion des conséquences d'un éventuel accident qui se produirait dans des régions maritimes non protégées.
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