Donneurs de sang et de plasma : admissibilité et dépistage. Recommandation
1997/0315(CNS)
Dans un document de travail annexé à la procédure, les services de la Commission européenne présentent les résultats d'une enquête menée au printemps 1997 sur les dons de sang dans l'Union. Cette étude a servi de base à la présentation par la Commission d'une proposition de recommandation du Conseil sur l'admissibilité des donneurs de sang et sur les dépistages pratiqués sur les dons.
Pour l'essentiel, les résultats reccueillis dans l'ensemble des 15 Etats membres apportent des indications sur les éléments suivants :
-les prescriptions relatives au sang varient entre Etats membres. Elles comprennent des lois, des décrets, des règlementations et des lignes directrices ;
-les critères de sélection des donneurs sont généralement homogènes avec quelques rares variations d'un Etat membre à l'autre (ex.: l'âge de 18 à 65 ans, hémoglobine, pouls, tension artérielle, poids, fréquence des dons et volume maximum du don);
-les prescriptions relatives au plasma sont fort semblables à celles du sang sauf pour la fréquence des dons et le volume de plasma prélevé (plus élevés);
-l'enquête sur la mise en place d'un examen physique avant le don révèle que tous les Etats membres n'imposent pas ce type d'examen aux donneurs. En revanche, à une exception près, ils imposent tous aux donneurs de remplir un questionnaire écrit à chaque visite ;
-les principaux motifs d'exclusion du donneur pour la sécurité des receveurs sont également très semblables : exclusion permanente pour les personnes reconnues positives à l'hépatite B, le Sida I/II,.... Dans d'autres domaines, les périodes d'exclusion peuvent être variables (hépatite A, mononucléose infectieuse, ...);
-en matière de test de dépistage, tous les Etats membres les pratiquent, bien que ne portant pas toujours sur les mêmes maladies (les tests pratiqués par l'ensemble des Etats membres portent sur l'anti-VHC, anti-VIH 1/2 et HBsAg) ;
-l'interprétation du résultat réactif d'un test de dépistage varie d'un Etat membre à l'autre : c'est pourquoi, lors de l'enquête, il a été demandé d'utiliser des algorithmes tels que ceux présentés dans le document.�