Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)
1996/0231(SYN)
La Commission estime que le texte de la position commune est acceptable, car il respecte les principes fondamentaux de la proposition originale et la valorise par l'ajout de nouvelles informations, notamment dans les annexes de la directive 93/75/CEE.
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