Euro: préparation des administrations publiques, plans de basculement

Un an avant le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, le 01/01/1999, la Commission présente un document de travail visant à fournir pour chaque pays des renseignements comparables sur l'état actuel d'avancement des plans de basculement nationaux à l'euro. Les principaux résultats de ce bilan provisoire, effectué en coopération étroite avec les administrations nationales, sont les suivants: - dix Etats membres ont publié un plan national de basculement ou, pour l'un d'entre eux, un projet de loi complet sur le basculement à la monnaie unique; - une majorité d'Etats ont l'intention, dès janvier 1999, de donner aux entreprises et aux particuliers, la possibilité de choisir entre l'unité nationale et l'unité euro pour au moins une partie de leurs communications et flux financiers avec l'administration; - l'éventail des "options euro" varie d'un Etat membre à l'autre. Elles couvrent, entre autres, des domaines tels que la comptabilité et les rapports des entreprises, la constitution de sociétés avec un capital en unité euro ou la conversion en unité euro du capital des sociétés existantes, ou encore les déclarations et paiements en matière d'impôts et de sécurité sociale; - les Etats membres qui comptent figurer parmi les participants en 1999 ont l'intention de continuer à employer l'unité monétaire nationale au niveau interne, jusqu'à la fin de la période transitoire, c'est-à-dire jusqu'en décembre 2001. Une tendance se dessine cependant en faveur de la publication parallèle en unité euro, des principaux agrégats publics, du moins vers la fin de cette période transitoire, afin que le secteur public puisse se familiariser avec la monnaie unique; - en fonction de la structure de chaque Etat membre, la coordination avec les autorités régionales et locales est devenue un aspect essentiel des préparatifs à l'échelon national.