Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe

La position commune du Conseil a, sur le fond, suivi l'avis du Parlement européen qui, en première lecture, avait demandé que soit ouverte la voie à l'introduction d'une nouvelle génération d'appareils de contrôle entièrement digitaux avvec une mémoire intégrée (système I B). Depuis maintenant plus de deux ans, les progrès marqués dans la technique et la réflexion des industriels indiquent clairement que cette voie était la bonne et que, par conséquent, il n'était plus justifié de maintenir l'option (annexe I A) qui était une évolution intermédiaire entre le chronotachygraphe actuel et l'appareil de contrôle entièrement digital. Puisque l'option I B répond entièrement aux objectifs que la Commission visait lors de l'établissement de sa proposition de modification du règlement 3821/85/CEE et de la directive 88/599/CEE, la Commission exprime une opinion favorable sur l'ensemble du texte de la position commune.�