Produits du tabac: publicité par presse écrite ou parlée et parrainage

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil concernant la proposition de directive relative à la publicité en faveur des produits du tabac, la Commission estime que le texte du Conseil, obtenu après 6 années de négociations, est un compromis acceptable. Elle considère que les mesures prévues dans la position commune sont plus opérationnelles qu'auparavant et plus transparentes quant à leurs effets (en particulier, les dispositions relatives à la publicité indirecte). Les dispositions de la position commune relatives au parrainage sont également équilibrées et permettent une mise en oeuvre différée pour tenir compte des situations particulières du commerce dans les Etats membres. Enfin, les dispositions relatives à la rédaction d'un rapport de la Commission accompagné le cas échéant de propositions adéquates, sont de nature à assurer une application harmonieuse des dispositions de la directive, tout en évitant son contournement. La Commission signale également qu'elle a fait une déclaration au moment de l'adoption de la position commune indiquant qu'elle avait l'intention d'examiner de façon active la mise à jour des directives sur l'étiquetage des produits du tabac et sur le contenu en goudron des cigarettes. D'autres actions sont également envisagées, comme par exemple, dans le domaine des additifs aux produits du tabac.�