Professions juridiques: programme d'action Robert SCHUMAN, amélioration de la sensibilisation au droit communautaire
1996/0277(COD)
Dans sa communication portant sur la position commune du Conseil relative au programme Robert Schuman, la Commission indique qu'elle se rallie complètement au texte du Conseil, estimant qu'il incorpore la quasi intégralité des amendements du Parlement européen.�