Télécommunications: portabilité du numéro et présélection de l'opérateur
1997/0250(COD)
Au stade actuel, compte tenu de la nécessité urgente de modifier la directive 97/33/CE, la Commission est à même de soutenir la position commune du Conseil.
La Commission note que le calendrier pour l'introduction de la portabilité du numéro et de la présélection de l'opérateur est moins ambitieux que celui qu'elle avait proposé (01/01/2000 pour tous les Etats membres). Elle accepte toutefois les dates proposées par la position commune dans le cadre d'un consensus global.
La Commission pense que les Etats membres, même ceux pour lesquels la date de libéralisation totale a été fixée après le 01/01/1998, devraient pouvoir demander à leurs opérateurs d'avancer l'introduction de la portabilité du numéro et de la présélection de l'opérateur, dans lamesure où les travaux qui y sont relatifs peuvent - et doivent - être effectués en même temps que les travaux de modernisation globale des réseaux, pour lesquels une période de transition a été prévue. La Commission surveillera attentivement les progrès réalisés.
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