Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO2 des véhicules particuliers neufs
1998/0202(COD)
La position commune est très proche de celle de la Commission et du Parlement européen. En outre, elle renforce d'une certaine façon les obligations engendrées par la proposition initiale en créant, par exemple, un mécanisme permettant de répertorier le nombre de véhicules ayant une autre motorisation (fonctionnant avec d'autres types d'énergie) immatriculés dans chaque État membre.�