Établissements de crédit et entreprises d'investissement: adéquation des fonds propres (modif. direct. 93/6/CEE)
1997/0124(COD)
La Commission juge acceptable en tous points la position commune du Conseil. Celle-ci intègre tous les amendements du Parlement européen et complète la proposition initiale et la proposition modifiée de la Commission par des précisions utiles et des dispositions nouvelles qui traduisent l'évolution intervenue dans l'environnement réglementaire international depuis l'adoption de la proposition initiale de la Commision.
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